


Charte de l'association des ecoles de commerce africaines
Charte de l'association des ecoles de commerce africaines
1. Nom
1.1 Le nom de l'association est l'Association of African Business Schools [Association des Ecoles de Commerce Africaines], (ci-après dénommée «l'Association»).
1.2 Le nom abrégé de l'Association est AABS.
2.2 continuera d'exister même lorsque les membres changent;
2.3 sera en mesure de posséder des biens et d'autres avoirs, et
2.4 sera en mesure d'ester en justice ou de l’être en son nom propre.
4.9 inciter la participation des écoles de commerce et des professeurs au débat public et à l’élaboration des politiques en matière de croissance économique, de développement du secteur privé, et de l’enseignement de la gestion ainsi que de la formation;
4.10 contribuer à l'amélioration de la direction (du leadership) et de la gestion des organisations et institutions africaines;
4.11 promouvoir des normes élevées en matière d’enseignement de la gestion et des affaires par le biais des efforts de coopération pour l'élaboration d'un système d'évaluation de la qualité approprié; et
4.12 s'engager dans toute autre activité visant à promouvoir les objectifs de l'Association.
5. Pouvoirs de l'Association
5.1 Sous réserve du présent statut et de toute loi applicable, l'Association:
5.1.1 ne doit mener que des activités qui visent à réaliser les objectifs de l'association, tels qu'ils figurent dans le présent statut;
5.1.2 doit assumer le pouvoir et l'autorité nécessaires pour atteindre ses objectifs;
5.1.3 peut fusionner avec d'autres entités ayant des objets qui sont similaires aux objectifs de l'Association;
5.1.4 partout où il est opportun, elle peut désigner ou élire des personnes pour représenter les intérêts de l'Association, et
5.1.5 ne doit entreprendre que des activités qui sont licites.
SECTION II
6. Adhésion
6.1 L'adhésion à l'Association est réservée aux écoles supérieures de commerce ou l'unité institutionnelle (ci-après dénommée "l'école" ou "les écoles") qui offre le MBA ou un/des programme(s) équivalent(s) de maîtrise en affaires professionnelles et dans les domaines de gestion ; les écoles doivent être géographiquement situées dans un pays africain, toutes les régions d'Afrique comprises.
6.2 Il y a deux catégories de d’adhérents: «les Membres» et «les Ecoles Aspirantes».
6.3 Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, a le droit de nommer deux représentants, dont l'un est la personne (Dean, directeur ou l'équivalent, ci-après dénommée «Dean») chargée de la gestion de l’école nominée.
6.4 Une école peut demander à devenir membre à part entière si elle répond aux critères définis par les conditions énumérées à l'annexe 1.
6.5 La catégorie "Ecoles Aspirantes" est ouverte aux écoles qui ne répondent pas à tous les critères non négociables pour AABS, mais qui aspirent à répondre à ces critères au cours des deux prochaines années. Pour adhérer en tant qu’école aspirante, les écoles doivent répondre à deux des cinq critères d'adhésion non négociables. Les écoles Aspirantes n'ont pas le droit de parler de leur adhésion à des fins publicitaires.
6.6 Un formulaire d'inscription en ligne doit être complété afin de demander une admission en tant qu’école membre aspirante.
6.7 Le Comité Directeur doit adopter des procédures pour l'admission des membres. Les demandes d'adhésion peuvent être traitées lors de toute réunion du Comité Directeur de l'Association. L'adhésion à l'Association implique un engagement à respecter la Charte de l’Association et à honorer les obligations financières liées à l'adhésion.
6.8 Le statut de membre est accordée pour une période de trois ans sous réserve d’une revue fondée sur: une réponse continue aux critères de l'Annexe 1, la mise en œuvre des objectifs fixés, la participation aux réunions annuelles, et le paiement de la cotisation annuelle.
7.1 L'adhésion peut être résiliée pour les raisons suivantes: si les frais d'adhésion ou toute autre cotisation reste impayé(s) dans l'année suivant leur date d'échéance ; si une institution se retrouve en-deçà ou ne répond pas aux critères énoncés en Annexe 2 ; ou si une institution s’engage dans une activité qui mène au discrédit de l'Association.
7.2 L'adhésion peut également être résiliée si les deux tiers du total des membres votants à l’Assemblée Générale Annuelle de l'Association votent en faveur d'une résolution pour mettre fin à l'adhésion d'un membre.
7.3 Le Comité Directeur est habilité à suspendre des membres pour les raisons mentionnées à l'article 5.1. À l'Assemblée Générale Annuelle, le Comité Directeur présentera à l'Association une liste des membres suspendus avec une résolution de cessation d'affiliation.
7.4 Les établissements dont l’adhésion a été résiliée peuvent présenter une nouvelle demande (d'adhésion) suivant la procédure normale, pourvu que toutes les cotisations dues à l'Association aient été entièrement réglées.
7.5 Tout membre peut résilier son adhésion en adressant un avis écrit de démission au Comité Directeur. La résiliation prendra effet un mois après réception de la notification par le Comité Directeur.
8.1 Chaque institution membre de la catégorie "Membre" a droit à une voix à toutes les réunions de l'Association. Le vote est exprimé par le représentant officiel votant de l'école. Il doit être le Dean de l'école ou son mandataire désigné.
8.2 Les représentants des "Ecoles Aspirantes» ont droits de parole mais sans droits de vote.
8.3 A toute réunion de l'Association ou de son Comité Directeur, le président de séance a voix délibérative et prépondérante en cas d’égalité des voix.
9.1 L'Association a six Membres du Bureau, qui sont des personnes représentant les membres ("Membres du Conseil").
9.2 Tous les membres sont élus individuellement et doivent détenir le titre de Dean ou équivalent lors de leur première nomination.
9.3 Il ne peut y avoir plus de deux Membres du Conseil provenant du même pays dans le Comité Directeur.
9.4 Les membres du Conseil peuvent coopter un membre supplémentaire au Comité Directeur pour un mandat de deux ans, renouvelable deux fois. Le membre supplémentaire n’a pas droit de vote et n'a pas besoin d'être le Dean ou le Directeur d'une école de commerce.
9.5 Chaque membre du Conseil a un mandat de deux ans, y compris le Président, qui sera échelonné, le cas échéant pour permettre la continuité institutionnelle. Les membres du Conseil peuvent être réélus pour un second mandat et un troisième mandat, avec une limite à trois mandats consécutifs.
9.6 Les membres du Conseil ayant eu plus de 3 termes ne doivent normalement pas siéger au Conseil de nouveau, mais dans un cas exceptionnel où les membres désirent élire à nouveau un ancien membre du Conseil, il ou elle ne serait admissible qu’après au moins deux ans se soient écoulés depuis la fin de son troisième mandat.
9.7 L'Association élit un Président parmi les Membres du Conseil. Le Président du Comité Directeur fait preuve de leadership, agit en porte-parole, et supervise le secrétariat. Le Président sortant reste au Comité Directeur pour une période déterminée pour assurer la continuité.
9.8 Si un membre du Conseil s’absente à plus de trois réunions consécutives, il / elle sera considéré(e) comme démissionnaire.
9.9 Sur démission d'un membre du Conseil entre deux assemblées du Conseil, ce dernier peut, à sa discrétion, nommer un membre à sa place jusqu'à la prochaine assemblée de membres. Cela ne sera pas pris en compte dans la limitation de mandats.
9.10 Le Comité Directeur choisit un Secrétaire-Trésorier, qui doit: mettre à la disposition des membres, lors de l'Assemblée Générale Annuelle, un rapport sur les opérations financières de l'année précédente; soumettre au Comité Directeur, lors de ses réunions et à d'autres occasions sur demande un état de la conformité entre les ressources et les dépenses au budget de l'exercice ; et mettre à la disposition des membres le procès-verbal de l’Assemblée Générale Annuelle de l'Association qui sera conservé au siège social de l'Association, à la disposition des membres.
9.11 Le Comité Directeur a la responsabilité:
9.11.1 d’administrer les affaires de l'Association;
9.11.2 de représenter publiquement l'Association;
9.11.3 d’être garant de l'Association et de rendre compte sur ses activités lors des réunions de l'Association;
9.11.4 de mettre en œuvre les résolutions prises lors des réunions de l'Association;
9.11.5 de recevoir des fonds et faire des paiements au nom de l'Association;
9.11.6 de tenir un compte bancaire dans une banque commerciale inscrite au registre de commerce. Toutes les sommes reçues sont versées sur ce compte et tous les paiements sont autorisés par les membres du Comité Directeur qui peuvent, de temps à autre, y être autorisés par l'Association, en particulier le Secrétaire-Trésorier, et uniquement en conformité avec les résolutions d’autorisation prises par l'Association;
9.11.7 d’assurer une comptabilité et un enregistrement financier appropriés des recettes et des dépenses ainsi que la situation financière de l'Association. Un audit a lieu à la fin de chaque exercice financier.
10. Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur a tous les pouvoirs d'une personne physique, y compris le pouvoir:
10.1 de lever des fonds et de collecter de l'argent pour tous services rendus, par exemple pour des conférences, des séminaires, des publications et des projets de recherche entrepris et de rémunérer les employés ou toute autre personne ou institution qui rend un service à l'Association;
10.2 de déléguer un quelconque de ses pouvoirs, à condition que le Comité Directeur n'en soit pas ainsi dépouillé;
10.3 de coopter des personnes au Comité Directeur à titre consultatif;
10.4 de prendre toutes les mesures conformes et bénéfiques pour les objets de l'Association;
10.5 d’adopter, de ratifier et de confirmer tous les accords conclus par l'Association, avant l'adoption du présent statut;
10.6 de conclure des ententes pour le bénéfice de l'Association et en application des objectifs de l'Association;
10.7 de recueillir, recevoir ou solliciter des contributions, donations, legs ou un paiement de toute nature au nom de l'Association en accord avec ses objectifs ou pour son fonctionnement;
10.8 de faire un don à une quelconque personne, organisation ou entreprise à des fins compatibles avec la réalisation des objectifs de l'Association;
10.9 d’acheter ou acquérir ou vendre des actions, des installations, des machines, des terrains, des immeubles, des agences, des actions cotées, des obligations et toutes sortes de biens mobiliers et immobiliers uniquement sur l'approbation de tous les membres;
10.10 d’ouvrir et gérer des comptes bancaires au profit de l'Association;
10.11 d’investir les fonds de l'Association et les fonds reçus pour les opérations de secours dans un fonds en fidéicommis ou dans des institutions financières agrées énumérés en article 1 de la loi 1984 sur les institutions financières (Investissements des Fonds). L'Association peut également investir dans des titres cotés sur une bourse de valeurs sous licence, conformément à la Loi 1985 sur le contrôle de la Bourse des valeurs;
10.12 de vendre n’importe quel investissement de l'Association et d’en réinvestir le produit;
10.13 d’établir ou enregistrer au registre du commerce d'autres entités juridiques, dès lors que la nécessité est établie pour promouvoir les buts et objectifs de l'Association, et dans la mesure où les membres du Conseil jugent qu’il est opportun de transférer les fonds et avoirs, et de déléguer des fonctions, à une/de telle(s) autre(s) entité(s) juridique(s) uniquement avec la permission de tous les membres;
10.14 d’établir des parties distinctes de l'Association, pour des raisons administratives, financières, ou liées à un programme, et de tenir des livres et des registres distincts, et de se porter garant de chaque partie;
10.15 d’agir en qualité de directeurs, d’agents contractuels ou de garants, seulement avec l'approbation de tous les membres de l'Association;
10.16 de nommer des mandataires, des comptables et quelques autres consultants et conseillers professionnels quand cela est jugé nécessaire et opportun de temps à autre;
10.17 d’élaborer des politiques en ce qui concerne la manière dont l'Association est appelée à implémenter ses buts et objectifs;
10.18 a le droit d’établir des règlements pour une bonne gestion, y compris les modalités d'application, d'approbation et de cessation d’affiliation ; et
10.19 de manière générale, de faire toutes choses accessoires aux pouvoirs ci-dessus énumérés dans la présente clause et qui peuvent être nécessaires pour favoriser la réalisation des principaux buts et objectifs de l'Association;
10.20 de déterminer les règles et les procédures de ses réunions.
11.1 Le secrétariat sera basé à un endroit désigné par le Comité Directeur.
11.2 Le secrétariat rendra compte au Comité Directeur et fonctionnera selon des procédures déterminées par le Comité Directeur.
11.3 le secrétariat aura entre autres responsabilités: la tenue des registres de l’Association; la coordination des communications et des processus d'adhésion, l'organisation de rencontres annuelles, et d’autres responsabilités définies par le Comité Directeur.
Des comités seront formés, au besoin, suivant les activités spécifiques de l’Association.





